Conditions générales d'utilisation

(Version : août 2015)

1 Domaine d'application

Toute utilisation des pages Web (ci-après : « site Web Gigaset ») proposées par Gigaset Technologies GmbH (ci-après : « Gigaset ») est autorisée exclusivement sur la base des présentes conditions. Ces conditions générales d'utilisation peuvent, au cas par cas, être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits et/ou services. En cas de divergence entre les présentes conditions générales d'utilisation et les autres conditions, les autres conditions sont prioritaires.

Les conditions d'utilisation peuvent être consultées et imprimées sur Internet.

En vous connectant au moyen de vos identifiants dans un espace protégé par un mot de passe ou, si une con-nexion séparée n'est pas requise, en utilisant simplement le site Web Gigaset, vous acceptez l'application de ces conditions d'utilisation.

2 Prestations, disponibilité

2.1 Sauf accord contraire conclu au cas par cas, Gigaset octroie par la présente à l'utilisateur un droit limité, c'est-à-dire non exclusif et non cessible pour consulter et afficher à l'écran le site Web Gigaset et son contenu conformément aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

2.2 Gigaset offre à l'utilisateur l'utilisation du site Web sous réserve de disponibilité. Les possibilités d'utilisa-tion peuvent être limitées ou provisoirement interrompues par des travaux de maintenance, des améliorations ou des pannes. Cela peut, selon les circonstances, entraîner des pertes de données. Cela ne donne en aucun cas droit à un dédommagement pour l'utilisateur concerné. Gigaset est en outre autorisé à modifier ou suspendre à sa discrétion la disponibilité de ce site Web, à tout moment et sans préavis.

3 Enregistrement, mot de passe

3.1 Certaines pages du site Web Gigaset peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés à des fins de sécurité. Il n'existe aucun droit quant à un enregistrement par Gigaset. Gigaset se réserve en particulier le droit de soumettre des pages jusqu'alors librement accessibles à une obligation d'enregistrement. Gigaset est autorisé à tout moment à annuler une autorisation d'accès en bloquant les données d'accès sans avoir besoin de fournir un motif, en particulier si l'utilisateur

a fourni de fausses indications lors de son enregistrement,
a enfreint ces conditions ou ses obligations de précaution dans la gestion de ses données d'accès, ou
a enfreint le droit applicable en accédant au site Web Gigaset ou en l'utilisant.

3.2 Si l'utilisateur demande un enregistrement par Gigaset, l'utilisateur est tenu de fournir des indications véridiques et de signaler immédiatement (si cela est prévu : en ligne) toute modification à Gigaset.

3.3 Pendant l'enregistrement, l'utilisateur fournit une adresse électronique et attribue un mot de passe (ci-après : « données utilisateur »). En cliquant sur « Mon compte » ou « Connexion », l'utilisateur peut accéder à son compte après avoir saisi ses données utilisateur et il peut compléter, supprimer ou modifier les données qui y sont enregistrées.

3.4 L'utilisateur s'assure que les données utilisateurs ne sont pas accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les commandes et autres activités réalisées avec ses données utilisateur. Après chaque utilisation, il doit quitter l'espace protégé par un mot de passe. Si l'utilisateur apprend que des tiers ont eu connaissance des données utilisateur ou que celles-ci ont été utilisées abusivement, il est tenu d'en informer immédiatement Gigaset par écrit à Gigaset Technologies GmbH, Frankenstr. 2, D-46395, ou par courrier électronique à gigasetstore@gigaset.com.

3.5 Après réception de la notification conformément à l'article 3.4, Gigaset bloquera immédiatement l'accès à l'espace protégé par mot de passe avec ces données utilisateur. L'annulation du blocage est possible sur demande séparée de l'utilisateur auprès de Gigaset.

3.6 L'utilisateur peut à tout moment demander par écrit la suppression de son enregistrement. La suppression intervient immédiatement après le traitement des relations contractuelles encore en cours par le biais de la suppression de toutes les données utilisateurs et autres données personnelles enregistrées.

3.7 Si Gigaset suspend tout ou partie du fonctionnement du site Web Gigaset ou suspend tout ou partie d'un ou plusieurs espaces protégés par mot de passe sur le site Gigaset, Gigaset se réserve le droit de sup-primer les données utilisateur enregistrées en lien avec l'espace suspendu.

4 Droits d'utilisation des contenus de ce site Web

4.1 L'utilisation des informations mises à disposition sur le site Gigaset, dans le logiciel et les documentations, comme des textes, graphiques, images, vidéos, photos de produits ou manuels utilisateur (ci-après : « contenus du site Web ») est soumise aux conditions suivantes. Les conditions de licence convenues séparément priment sur ces conditions.

4.2 Tous les droits, en particulier les droits d'utilisation et d'exploitation associés aux droits d'auteur concer-nant les contenus mis à disposition sur le site Gigaset appartiennent exclusivement à Gigaset vis-à-vis de l'utilisateur.

4.3 Sauf stipulation contraire dans les articles 4.3 à 4.5, l'utilisateur de ce site Web est autorisé à consulter pour son information personnelle les contenus enregistrés sur le serveur Web de Gigaset et à les afficher sur son ordinateur et, à cette fin, à les enregistrer temporairement dans le cache ou dans la mémoire de travail. Les autres types d'utilisation, en particulier l'enregistrement durable et la création de copies, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales propres ou externes sont expressément interdits.

4.4 Contrairement à l'article 4.3, Gigaset octroie à l'utilisateur un droit non exclusif et non cessible d'utilisation des contenus laissés sur le site Gigaset aux fins de mise en service et d'utilisation pendant le fonctionnement des produits Gigaset. L'utilisation des contenus du site est exclusivement limitée à un usage personnel. Il est interdit de reproduire, publier, diffuser, louer, modifier, vendre ou simplement transférer les contenus du site Web à des tiers, en particulier à des fins commerciales.

4.5 Le logiciel proposé au téléchargement sur le site Gigaset peut contenir des logiciels Open-Source. Les droits qui reviennent à l'utilisateur sur la base des conditions de licence du logiciel Open-Source concerné ne sont pas affectés.

4.6 L'utilisation commerciale des contenus du site Web est interdite.

5 Obligations de l'utilisateur

5.1 Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à respecter les principes reconnus de la sécurité des données pour protéger les données et à respecter les obligations des dispositions de protection des données. L'utilisa-teur est tenu de sauvegarder ses données régulièrement et au moins une fois par mois. En cas d'utilisa-tion interactive du site Gigaset, par ex. en utilisant les contacts enregistrés, en utilisant les boutons de ré-seaux sociaux ou en utilisant des blogs ou le forum clients, il est en particulier interdit à l'utilisateur :

de causer préjudice à des personnes, en particulier des mineurs, ou de violer leurs droits per-sonnels,
d'aller à l'encontre des convenances par son comportement d'utilisation,
d'enfreindre des droits d'auteur et de protection commerciaux ou d'autres droits de propriété,
de transmettre des contenus avec des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes pouvant endommager le logiciel,
d'insérer, enregistrer ou envoyer des liens hypertexte ou des contenus à quiconque n'est pas autorisé, en particulier si ces liens ou ces contenus enfreignent les obligations de confidentialité ou sont illicites, ou
de diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des avertissements non pertinents concernant des virus, des dysfonctionnements et autres éléments similaires ou d'inviter à participer à des jeux-concours, des systèmes de boule de neige, vente pyramidale ou des actions similaires.

5.2 Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à respecter les principes reconnus de la sécurité des données pour protéger les données et à respecter les obligations des dispositions de protection des données. L'utilisateur est tenu de sauvegarder ses données régulièrement et au moins une fois par mois.

5.3 Gigaset se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au site Web Gigaset ou à l'espace protégé par mot de passe si l'utilisateur enfreint les obligations qui lui incombent dans le cadre de ces conditions.

6 Liens hypertexte

6.1 Le site Web de Gigaset peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers les pages Web de tiers. Gigaset n'est aucunement responsable de la disponibilité de ces pages Internet de tiers et décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus de ces pages Web de tiers et Gigaset ne s'approprie pas ces pages et leurs contenus, car Gigaset ne contrôle pas les informations de ces liens et n'est pas responsable des contenus et informations qui s'y trouvent. L'utilisateur utilise les pages Internet de tiers à ses propres risques.

6.2 Les contrats conclus entre l'utilisateur et l'exploitant d'une de ces pages Internet de tiers sont uniquement soumis aux conditions convenues avec le tiers.