Déclaration relative à la protection des données (DRPD)

La société Gigaset Communications GmbH (ci-après « nous » ou « nos ») peut déployer des mises à jour logicielles ou un nouveau logiciel (firmware) sur les smartphones Gigaset au moyen de technologies radio (Firmware Over-the-Air ou FOTA). Ce déploiement s’effectue dans le strict respect du règlement général européen sur la protection des données. Les fichiers utilisés ont tous été vérifiés et validés par Gigaset. Si, pour de sérieuses raisons de sécurité, il s’avère nécessaire de déployer une mise à jour sans intervention de l’utilisateur, Gigaset peut ainsi s’en charger, dans certains cas exceptionnels justifiés. Ceci nous permet de remplir notre promesse de prestation contractuelle lorsque les circonstances l’exigent. 

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. La présente déclaration relative à la protection des données explique comment nous, en notre qualité de responsable de vos informations, y compris vos données personnelles, collectons, utilisons, diffusons et protégeons celles-ci. Merci de lire attentivement cette Déclaration. 

Informations collectées

Nous pouvons collecter des informations sur votre terminal afin de vérifier que la mise à jour fonctionne bien et de pouvoir vous offrir les meilleurs résultats. En outre, nous n’enregistrons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception de celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous choisissez de participer à diverses activités en lien avec d’autres services.   

Les informations que nous collectons pour sécuriser le processus de mise à jour peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » au sens du droit européen sur la protection des données (c’est-à-dire des informations relatives à une personne physique précise ou identifiable). Font partie de ces informations, entre autres : 

Les données concernant les appareils mobiles et les réseaux : nous pouvons collecter des données sur votre connectivité réseau et sur celle de vos appareils. Ces jeux de données comprennent le type et le modèle d’appareil, le fabricant, la plateforme, la version logicielle, les paramètres linguistiques, la taille de la mémoire de l’appareil et de sa carte SD ainsi que d’autres caractéristiques techniques comme le numéro d’identification unique (IMEI) du premier et éventuellement du deuxième emplacement pour carte SIM de l’appareil ainsi que le numéro de série ; les adresses MAC et IP, le nom du fournisseur et le type de réseau (Wi-Fi®, mobile, etc.) utilisé pour accéder au service de mise à jour.

Par ailleurs, nous ne collectons ni ne transmettons à nos serveurs aucune donnée à caractère personnel telle que l’adresse e-mail, le carnet d’adresses, les numéros de téléphone ou la galerie de photographies.

Notifications push : vous serez averti de la disponibilité de nouvelles mises à jour par notification push dans la barre de statut et vous pourrez ensuite choisir vous-même quand les télécharger et les installer, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une mise à jour de sécurité exceptionnelle, dont l’installation immédiate est indispensable (voir ci-dessus).   

Utilisation des informations recueillies

Nous avons besoin de ces informations pour garantir que la mise à jour se déroule de manière conforme et effective en fonction des réglages et de la version logicielle de votre terminal.

Nous collectons en particulier ces informations afin de :

• Mettre à disposition les services FOTA pour la mise à jour sans fil du logiciel d’exploitation de votre appareil ;
• Mettre à disposition l’application FOTA, y compris dans une version adaptée à vos préférences et compatible avec votre appareil ;
• Diagnostiquer les problèmes logiciels ;
• Remplir nos engagements ;
• Mettre à jour et améliorer l’application et les services FOTA.

Base juridique du traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la législation nationale applicable ainsi que de toutes les autres lois pertinentes. Le premier objectif du traitement des données est la bonne exécution de la relation commerciale. Nous pouvons également être amenés à demander votre consentement à l’exploitation de vos données personnelles afin de pouvoir utiliser ou développer des services donnés. Nous traitons aussi vos données pour remplir nos obligations légales. 

Nous traitons les données d’utilisation de vos terminaux dans le cadre de l’optimisation de nos produits, de nos services de maintenance ou de support, tels que la fourniture de mises à jour ou de patchs logiciels. Ces traitements s’inscrivent dans le cadre de l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b, RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f, RGPD).

Nos principes de conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque cette conservation est motivée par une exigence professionnelle justifiée, par exemple pour pouvoir vous fournir un service demandé ou bien pour remplir nos obligations légales, fiscales ou comptables. Si rien ne justifie la conservation et le traitement de vos donnée, nous supprimerons celles-ci ou les anonymiserons si leur suppression n’est pas possible (p. ex. si vos données sont stockées dans des archives). Vos données seront alors stockées en sécurité et ne feront l’objet d’aucun traitement jusqu’à leur suppression définitive.  

Cession, transfert et stockage des données collectées

Nous ne communiquons pas les données personnelles collectées à des tiers externes (y compris les autorités), sauf obligation légale ou mention contraire dans la présente déclaration relative à la protection des données. 

Nous pouvons être amenés à transmettre à nos partenaires de confiance, comme les réseaux de fourniture de contenu, les datacenters et les fabricants de terminaux, des données anonymisées et agrégées qui les aident à améliorer les applications et nos services. Nous pouvons communiquer vos données aux réseaux de fourniture de contenu afin que votre appareil puisse télécharger les mises à jour.  Nous pouvons communiquer vos données aux datacenters hébergeant nos serveurs qui vous fournissent nos services.

Comme de coutume dans le secteur, nous mandatons des prestataires pour effectuer la diffusion des mises à jour. Si nous devions communiquer des données personnelles à ces prestataires ou à d’autres entreprises situées en dehors de l’espace économique européen (EEE), un tel transfert n’est possible qu’à condition que le pays tiers possède un niveau de protection des données considéré comme suffisant par la Commission européenne ou qu’en présence de garanties de protection des données suffisantes (directive relative à la protection des données interne à l’entreprise et contraignante ou clause contractuelle standard européenne, par exemple). 

Nous pouvons également communiquer des données agrégées (combinées de telle sorte qu’il ne soit plus possible d’identifier ou de retrouver les données d’un utilisateur donné) ou d’autres informations anonymisées afin de respecter nos obligations légales, ou à des fins d’analyse de branche ou de marché, de profilage démographique, de marketing ou de tout autre objectif commercial légitime.

Mesures pour assurer la sécurité de vos données

Nous prenons au sérieux la sécurité des données que nous collectons en lien avec nos services et nous avons mis en place des mesures de protection physiques et techniques. Même si, avec la rapidité de l’évolution technologique, la sécurité des sites Internet, transferts de données, systèmes informations ou connexions mobiles ne peut jamais être garantie à 100 %, nous adaptons immédiatement nos systèmes dès l’annonce de failles et nous prenons sans délai les mesures qui s’imposent pour protéger vos données.

Vos droits à la protection des données

En tant que partie prenante, le règlement général sur la protection des données vous garantit les droits suivants à la protection de vos données : 

Vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessous pour connaître les données collectées sur votre personne. Vous pouvez également, dans certaines conditions, demander la correction ou la suppression de ces données. Vous conservez le droit de limiter le traitement de vos données ainsi que celui de demander la restitution des données collectées à votre sujet dans un format structuré courant, lisible par ordinateur. Quand le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment en nous en informant à l’adresse data-protection(at)gigaset.com.

Nous donnerons suite à votre demande le plus rapidement possible. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser aux autorités en charge de la protection des données dans votre pays de résidence.

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par le biais de notre page d’accueil www.gigaset.com : le lien « Contact » en pied de page vous propose différentes possibilités pour nous envoyer vos demandes.

Nous avons nommé un préposé à la protection des données (« PPD ») qui surveille nos pratiques en matière de protection des données et garantit le respect du RGPD.  Vous pouvez contacter notre PPD pour toute question, tout commentaire ou toute suggestion relative à la présente déclaration sur la protection des données (data-protection(at)gigaset.com).